Conditions générales de vente

Application des conditions générales de ventes du site www.gpasplus.com

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits au consommateur/client réalisée sur le site www.gpasplus.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales.

Le client est une personne qui achète un article pour son usage privé.

GPASPLUS ne livre que des commandes concernant des clients résidant en France.

1. La commande

GPASPLUS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site. Le site ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable de ces erreurs ou omissions.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, GPASPLUS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. GPASPLUS s'engage à prévenir par téléphone, au numéro communiqué lors de l’achat, le client qui aurait passé commande sur un article indisponible.

GPASPLUS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

2. Prix et paiement des achats en ligne

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.gpasplus.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison ou en livraison incluse dans le prix de vente lorsque cela est mentionné, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Aucun produit ne peut être expédié avant le paiement par le client.

Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire, ou tout autre moyen explicitement mentionné sur le site www.gpasplus.com.

La plateforme sécurisée, proposée dans le cadre de la boutique en ligne, est celle de PayPlug. Le paiement est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. GPASPLUS n’a aucun accès aux données relatives aux cartes de ses clients.

Paiement par carte bancaire mémorisée

Lors d'un premier achat effectué par carte bancaire sur le site www.gpasplus.com, il vous sera proposé de cocher le champ "Enregistrer ma carte bancaire". Dans ce cas, un token sécurisé (jeton d'authentification) est sauvegardé sur les serveurs sécurisés de la plateforme de paiement PayPlug afin que les informations de votre carte bancaire soient réutilisées pour de futurs achats (en aucun cas les informations de carte bancaire ne sont sauvegardées en clair ou sur le site internet www.gpasplus.com). 

Lors de vos futurs achats, si vous avez coché cette option de sauvegarde, il vous sera proposé de payer avec cette carte enregistrée ou en utilisant une nouvelle carte.

Vous pouvez retrouver les informations relatives à votre carte sauvegardée en vous rendant dans la rubrique "Mon compte" puis en cliquant sur "cartes sauvegardées". Il vous est également possible à tout moment de supprimer la carte sauvegardée.

Paiement 3x ou 4x avec frais Oney

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank :

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel, etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton "paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire".

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois, auxquelles vous souhaitez souscrire et qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les  enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport avec votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

• 2 ou 3 mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Paiement en 10x avec et sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA :

Exemple d’un achat de 1000€ financé avec un crédit affecté (1) de 893€ : Apport de 107€ suivi de 9 mensualités (2) de 107€ au TAEG fixe de 20,08%, taux débiteur fixe de 18,44%. Montant total dû par l’emprunteur = 963€.

Exemple d’un achat de 1000€ financé avec un crédit affecté (1) de 900€ : Apport de 100€ suivi de 9 mensualités (2) de 100€ au TAEG fixe de 0,00%, taux débiteur fixe de 0,00%. Montant total dû par l’emprunteur = 900€. Cout du crédit pris en charge par votre magasin.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.

(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 19/04/2023 susceptibles de variation. Offre valable uniquement sur la période et produits indiqués sur le site internet.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.

Conditions générales FLOA

Politique de confidentialité FLOA

Paiement jusqu'à 48x avec Cetelem Presto

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 150€ à 16000€, choisissez la solution Presto sur la page de paiement de votre commande sur https://www.gpasplus.com/

Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1000€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 11,90 % (taux débiteur fixe de 11,30%), vous remboursez 10 mensualités de 105,25€ - intérêts : 52,50€, montant total dû (par l’emprunteur) 1052,50€.

Le coût mensuel de l'assurance facultative Décès, Invalidité, Maladie souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 2,00 €/mois et s'ajoute au montant de la mensualité de l'exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative sera de 20,00 € et le taux annuel effectif de cette assurance de 4,76 %.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Vous aurez ensuite la possibilité de finaliser votre dossier de crédit directement en ligne en téléchargeant vos pièces justificatives puis en signant électroniquement votre contrat. Une fois complet, votre dossier sera étudié et vous recevrez une réponse définitive dans un délai de 48h maximum.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 546 601 552€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Paiement par virement bancaire

Il est possible de payer votre produit par virement bancaire. Nous vous enverrons votre produit après réception du paiement.

3. Facture

Une facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiqué au moment de la commande. Le prix (TTC) est celui en vigueur au moment de la commande par le client. GPASPLUS se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

4. Livraison et transport

Les articles sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la commande, sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre GPASPLUS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai de huit jours à compter de la date de la commande, GPASPLUS procédera soit au remplacement du produit, au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non expédiée.

Les colis sont livrés par différents transporteurs en fonction de la marchandise et du poids, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. A ce titre, GPASPLUS n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

GPASPLUS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’intempéries.

En cas de colis non livré : 

Si le client n'as pas reçu son produit mais que celui-ci est marqué comme reçu/signé sur le suivi du colis, le client peut contester la signature. Il doit se manifester dans les 3 jours après que le colis soit noté comme livré. GPASPLUS ouvre alors une enquête auprès du transporteur. Le client doit communiquer à l'adresse info@gpasplus.com les documents suivants :

• une copie recto verso de sa CNI
• la lettre de délégation de colis rempli et signé, que GPASPLUS lui transmettra par mail. 

5. Conformité et vices

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état et la quantité de nos marchandises au moment de la réception et en cas d’avarie ou de manquant, de respecter les dispositions de l’article L133-3 du Code du Commerce.

Code de Commerce - Article L133-3 :

"La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux."

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur s’il s’agit d’une dégradation de l’emballage, ou peuvent être adressées à info@gpasplus.com

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier ou par mail dans les 48 heures suivant la livraison.

Les frais d’expédition de ce retour peuvent être pris en charge par GPASPLUS selon les conditions. GPASPLUS prendra à sa charge les frais de réexpédition du produit de remplacement.

Pour les produits sensibles {TV, plaque de cuisson, ordinateur portable} :

A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :

• Vérifier la conformité de/des référence(s)
• Vérifier le contenu des colis
• Vérifier l'état physique des colis
• Vérifier l'état physique des produits contenus dans les colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSEZ la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés. 

Les formules "Sous Réserve", "Sous Réserve de Déballage" ou "Sous Réserve de Vérification" n'ont aucune valeur juridique. 

6. Droit de rétractation

L’article L. 221-18 alinéa 1er du Code de la consommation dispose que :

"Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle".

Principe :

Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation.

Calcul du délai de rétractation :

Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique pour un démarchage par téléphone.

Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.

Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients.

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter :

• de la conclusion du contrat, pour les prestations de service, la fourniture d'un contenu numérique hors support matériel, la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage urbain;
• de leur réception pour les biens;
• de la réception des biens, pour les contrats mixtes (c'est-à-dire ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens)

L’adresse postale de retour étant en fonction du fournisseur, le client doit obligatoirement contacter le support de GPASPLUS par mail (info@gpasplus.com) avant d’effectuer tout retour.

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à réception du premier bien. Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai.

Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Retour du produit :

Le client renverra la marchandise concernée dans son emballage d’origine, avec une copie de la facture et du bon de livraison, à l’adresse suivante : GPASPLUS, 9 rue Cité Riverin, 75010.

Le client doit obligatoirement contacter le support de GPASPLUS par mail (info@gpasplus.com) avant d’effectuer tout retour.

Les frais de retour sont à la charge du client ou de GPASPLUS selon les conditions.

Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les coûts directs de renvoi sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts.

Sont également à votre charge :

• les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison).
• les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à votre demande expresse.

En cas de demande expresse d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez redevable d'aucune somme, si le professionnel n'a pas recueilli votre demande sur papier ou sur support durable expresse ou si le professionnel ne vous a pas informé de l'obligation de payer des frais pour le service fourni jusqu'à la rétractation.

En cas de renvoi d'une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Délai de remboursement :

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 14 jours ouvrables suivant la réception par GPASPLUS du retour des marchandises.

Moyens du remboursement :

Le vendeur vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l'achat.

Si vous êtes d'accord, il peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge.

Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme, ou si le consommateur a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.

Contrats exclus :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

• biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier;
• biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés c’est-à-dire lorsque la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (exemples : étiquettes d'adresse à vos coordonnées, meubles ou vêtements confectionnés sur mesure, choix d'options telles que la couleur, la finition ou autres, dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels);
• biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée;
• biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés, produits en contact avec la peau...);
• biens indissociables d'autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur);
• contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé).

Attention :

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7. Garanties

7.1 Garanties légales

GPASPLUS est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’Article L.217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés affectant le produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-12 du Code de la consommation)
• il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation). 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s’il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat. Un produit réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le client sera considéré comme non-conforme.

Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par GPASPLUS.

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le client pourra contacter GPASPLUS en respectant la procédure suivante :

• le client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer GPASPLUS de la non-conformité de son article.
• le client doit communiquer l’intention de retour par email à info@gpasplus.com

Frais de livraison retour et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par GPASPLUS.

• un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours GPASPLUS et celle du client expéditeur y seront indiquées.
• préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc...) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

Validation GPASPLUS :

A réception de la marchandise, GPASPLUS jugera de son parfait état.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par GPASPLUS, les produits seront alors retournés au client aux frais de GPASPLUS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

GPASPLUS prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

• d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
• ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l’article par GPASPLUS.

Cette garantie des produits revendus par GPASPLUS ne couvre pas :

Les détériorations ou défauts du produit résultant de :

• une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.;
• un entretien du produit non conforme aux instructions ou une négligence dans l’entretien du produit;
• Une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, oxydation, rouille, écaillement, fissure, casse etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l’humidité, à une chaleur excessive, contacts avec le sable ou avec toute autre substance, alimentation électrique inadéquate, etc.);
• Une modification ou réparation du produit non autorisée par notre Société;
• Cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc

Exclusion de garantie 

"Les produits destinés aux particuliers et à un usage personnel qui seraient finalement utilisés pour un usage professionnel seront exclus de facto de la garantie prévue à l'article 7.1 réservée aux produits de la Gamme pro : meubles de service, vitrines de service, gamme froid, fours professionnels, articles de cuisson professionnels, produits de Snacking, produits de laverie, désinsectiseurs".

"Les produits destinés aux particuliers et à un usage personnel sont tous les produits vendus sur le site GPASPLUS pour les consommateurs."

7.2 Reproduction des garanties légales

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation : Notre Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par Notre Société et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Notre Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Mise en œuvre des garanties

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits ou services, l’acheteur doit impérativement conserver la facture d’achat du produit ou service et déclarer sa demande de SAV à GPASPLUS par e-mail à l'adresse sav@gpasplus.com.

7.4 Garantie constructeur

Pour les produits disposant d'une garantie commerciale spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement GPASPLUS par le constructeur, ou garantie sur site), l'acheteur doit contacter directement le constructeur. GPASPLUS n'est pas concerné par la mise en jeu de la garantie constructeur. GPASPLUS est en droit de refuser tout retour de marchandise qui serait fondée sur la mise en jeu de la garantie constructeur.

GPASPLUS ne peut en outre être responsable des défaillances, vices ou autres dont la responsabilité incombe au constructeur, notamment dans le cadre de la garantie constructeur ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.

L'existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

L'acheteur peut généralement accéder aux coordonnées du constructeur sur le site officiel de ce dernier ou contacter notre Service Après-Vente qui fournira les coordonnées du Service Après-Vente de celui-ci.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boîte contenant le produit ou sur le site Internet du Constructeur.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR NE FAIT PAS OBSTACLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET À LA GARANTIE DES VICES CACHÉS TELLES QUE REPRODUITES À 6.1 CI-DESSUS.

7.5 Remboursements et vétusté

Dans le cadre de remboursements effectués suite à des soucis de SAV, GpasPlus se réserve le droit d'y appliquer un taux de vétusté. Celui-ci sera calculé en fonction du nombre de mois où le client final a pu bénéficier de l'utilisation du produit concerné. Chaque mois représente un taux de 3%.

Par exemple, pour une TV commandée le 04/05/2022 d'une valeur de 1000€ TTC. Le client qui a ouvert un SAV en date du 10/10/2022 se verra rembourser 15% du prix vente du produit en moins pour 5 mois d'utilisations. Dans le cas présent, le client recevra dans les meilleurs délais un remboursement de 850€ TTC.

8. Droit des consommateurs

Article R616-1

Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.

Rappel du dispositif :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation).

Les articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation prévoient que tout professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté (par exemple, par voie d’affichage). Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.

Le professionnel a le choix entre son propre dispositif de médiation (possibilité qui ne concerne que les grandes entreprises) ou proposer le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, sachant que lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel doit permettre au consommateur d’y recourir (article L. 612-1 du Code de la consommation).

Les dispositions précitées ont été créées par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation, ratifiée par la loi n°2017-203 du 21 février 2017.

Liste des médiateurs de la consommation :

La liste des médiateurs est disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso en cliquant sur "Consultez la liste des médiateurs de la consommation référencés".  https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

À noter : 

Le dispositif de médiation se met en place progressivement. Il est donc possible que la mention du médiateur compétent pour résoudre un litige ne figure pas encore sur tous les supports de communication des professionnels, ni sur le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC).

Comment saisir le Médiateur ?

CM2C (Centre de médiation et de cyber-services) :

• En ligne : https://www.cm2c.net/contact.php - Par téléphone : 06 09 20 48 86 - Par voie postale : en écrivant à l’adresse suivante : CM2C, Centre de médiation et de cyber-services - 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris

9. Protection des données

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de GPASPLUS ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement du produit commandé et expédié.

Le fichier des données relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1705703. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité. Si le client a coché la case proposée lors de l’enregistrement de ses données, il pourra recevoir de GPASPLUS des informations et des offres commerciales.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à l’adresse info@gpasplus.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : GPASPLUS, 9 Cité Riverin, 75010 Paris.

10. Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

11. Soldes

La société GPASPLUS SAS se réserve le droit d'appliquer ses soldes uniquement sur une sélection de produits préalablement choisis. Pour connaître cette sélection, veuillez nous contacter par e-mail à info@gpasplus.com.

12. Crédits

Ce site internet a été réalisé par une agence web spécialisée, en utilisant la solution open-source PrestaShop TM.